Dernière mise à jour : 11 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Unicorn Leads, auto-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET : 90233939900013, dont le siège social est situé au 37 rue Saint-François de Sales, 73000 Chambéry – France, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat de livres numériques via le site Edition-888.com.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres numériques (ci-après « les Produits ») proposés par le Vendeur sur le site edition-888.com.

Article 2 : Caractéristiques des Produits

Les livres numériques proposés à la vente sont des fichiers électroniques contenant des œuvres littéraires, disponibles en téléchargement selon les modalités précisées sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description indiquant :

Le titre, l’auteur, l’éditeur
Le format du fichier
Le prix hors taxes (HT).

Le Client est tenu de vérifier la compatibilité du format du livre numérique avec ses équipements avant de finaliser son achat.

Article 3 : Prix

Conformément au régime de la franchise en base de TVA applicable à l’auto-entreprise, les prix des Produits sont indiqués en euros (€)] hors taxes (HT). Aucune TVA n’est appliquée, avec la mention légale : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) ;
Vérifier les détails de sa commande (Produit, prix, quantité) ;
Fournir les informations nécessaires (adresse e-mail, éventuellement nom et adresse) ;
Choisir le mode de paiement et effectuer le règlement ;
Confirmer la commande après avoir accepté les CGV.

Un récapitulatif de la commande, mentionnant le prix HT avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » sera envoyé au Client par e-mail après validation.

4.2. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Stripe ou PayPal.

Les transactions sont sécurisées via Stripe, PayPal. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires des Clients.

Article 6 : Livraison

Les livres numériques sont livrés sous forme de fichiers électroniques immédiatement après confirmation du paiement, sauf en cas de problème technique. Le Client reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct via son compte sur le site.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les informations de livraison. En cas d’échec de livraison dû à une erreur du Client (ex. adresse e-mail incorrecte), le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que la livraison a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et que celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la fourniture du livre numérique commence immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 : Licence d’utilisation

Les livres numériques vendus sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Le Client s’engage à ne pas copier, diffuser, modifier, ou partager les fichiers numériques sans l’autorisation expresse du Vendeur ou des ayants droit. Certains Produits peuvent être protégés par des dispositifs de gestion des droits numériques (DRM).
Article 9 : Garantie légale

Les livres numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de non-conformité (ex. fichier corrompu), le Client peut contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours pour demander un remplacement ou un remboursement.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

D’une utilisation inappropriée des Produits par le Client ;
D’une incompatibilité des fichiers avec les équipements du Client ;
De pannes ou interruptions du site dues à des cas de force majeure ou à des maintenances techniques.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 : Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

yaelle@edition-888.com

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Chambéry seront saisis.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr].

Article 14 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.